Enquête Mentions Légales

« * » indique les champs nécessaires

Forme Juridique*

Nom de l'entreprise*

Adresse du siège social*

Code Postal*

Ville*

Capital social

N° TVA Intracommunautaire

Personne physique ou morale

Nom*

Email ou Téléphone*

Nom du représentant légale de l'entreprise*

Ville du tribunal de compétence*

si votre site internet est déclaré

N° CNIL

Personne physique ou morale

Nom*

E-mail*

Les champs suivies d'une * sont obligatoires

Mentions Légales

Veuillez renseigner ces informations avec précisions afin que nous puissions générer une page Mentions Légales conforme à la règlementation RGPD